LIRE ATTENTIVEMENT :
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La Maison du Laguiole
M. MIJOULE JEAN-PIERRE
Magasin : 2, Place de la Patte d'Oie
Atelier : 4, Place du Toural
12210 LAGUIOLE
SIRET : 314 961 731
N? DE TAV INTRACOMMUNAUTAIRE : FR57 314 961 731 000 28
Code APE : 286 A
T?l. : (33) 05.65.48.44.22
Fax : (33) 05.65.48.47.46
E-mail : infos@maison-laguiole.com
EN VOUS CONNECTANT SUR LE SITE WWW.MAISON-LAGUIOLE.COM VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET ACCEPTEZ D'Y ETRE LIE. LES CONDITIONS GENERALES SONT PAR AILLEURS INTEGRALEMENT APPLICABLES A TOUTE COMMANDE PASSEE AUPRES DE MAISON-LAGUIOLE.COM . AINSI TOUTE COMMANDE SERA EXCLUSIVEMENT REGIE PAR CES CONDITIONS GENERALES.
A DISPOSITIONS GENERALES :
Le site web http://www.maison-laguiole.com (le "Site") a été conçu par M. MIJOULE JEAN PIERRE, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de M. MIJOULE JEAN PIERRE, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. M. MIJOULE JEAN PIERRE autorise cependant la création de liens hypertextes vers le Site.
B. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS :
Article 1. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Confirmation de la commande" prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Article 2. CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par M. MIJOULE JEAN PIERRE.
Après validation du paiement, conformément à l'article 3 des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par M. MIJOULE JEAN PIERRE.
M. MIJOULE JEAN PIERRE confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur, à son choix par un des moyens suivants: courrier téléphonique, téléphone, fax ou courrier. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d'une commande. M. MIJOULE JEAN PIERRE se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. L'utilisateur ne peut pas annuler sa commande sauf si le montant indiqué dans la confirmation de commande par M. MIJOULE JEAN PIERRE dépasse de plus de 5% le prix indiqué sur le Site pour les Produits, le transport et la livraison. Dans ce cas, l'annulation de commande doit intervenir par courrier électronique adressée à M. MIJOULE JEAN PIERRE au plus tard 4 heures après réception par le Client de la confirmation de commande.
Article 3. OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES :
3.1 Obligations de M. MIJOULE JEAN PIERRE :
M. MIJOULE JEAN PIERRE s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et a faire livrer à l'utilisateur les produits (les "Produits") commandés par ce dernier. A cet égard, M. MIJOULE JEAN PIERRE s'engage à remettre les Produits au transporteur qu'il a désigné, au plus tard 72 heures ouvrées après l'acceptation d'une commande. M. MIJOULE JEAN PIERRE a conclu un contrat avec ce transporteur en vertu duquel ce dernier s'engage à livrer les Produits à l'adresse indiquée par le client (le "Client").
3.2 Obligations de l'utilisateur :
Le Client s'engage à indiquer à M. MIJOULE JEAN PIERRE une adresse ? laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de M. MIJOULE JEAN PIERRE (prix des Produits et du transport), ainsi que a régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le Client s'interdit de revendre les Produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au "Client").
Article 4. DISPOSITIONS SPECIFIQUES :
4.1 Prix, facture :
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par M. MIJOULE JEAN PIERRE (le "Prix") est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport ainsi que l'ensemble des taxes pour l'exportation hors de France. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne.
Le Prix est exprimé en euros. Le réglement des Produits se fait uniquement par carte bancaire ou chèque à l'ordre de M. MIJOULE JEAN PIERRE. Le débit sur la carte bancaire ou le chèque du Client sera effectué lors de l'acceptation de la commande par M. MIJOULE JEAN PIERRE. Une facture est établie par M. MIJOULE JEAN PIERRE au client, lequel doit indiquer l'adresse d'envoi de la facture.
4.2 Transport - Livraison - Délais de Livraison :
Les Produits sont livrés en Chronopost, Colissimo ou autre à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de un (1) à neuf (9) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les Produits. En aucun cas, M. MIJOULE JEAN PIERRE ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des Produits en cas de retrait tardif desdits Produits auprès du transporteur, ou de non retrait des Produits par le Client.
DELAIS DE LIVRAISON
Ces délais de livraison nous ont été communiqués par notre Chronopost, Colissimo ou autre, ils sont calculés sur la base des jours ouvrés du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Si vous avez une date précise à respecter, nous vous conseillons de prendre une marge de 24 heures supplémentaires. Tous nos envois étant effectués en express, nous n'assurons aucune livraison vers les adresses comportant des boîtes postales.
4.3 Transfert des Risques :
Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par M. MIJOULE JEAN PIERRE au transporteur. Ainsi, les Produits voyagent aux risques et périls du Client.
4.4 Réserves lors de la Réception des Produits - Aucun Retour - Cas Limitatifs de Remboursement/Remplacement :
Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à M. MIJOULE JEAN PIERRE ( par courrier ou courrier électronique ) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à M. MIJOULE JEAN PIERRE la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
Aucun retour de Produits ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, M. MIJOULE JEAN PIERRE à son choix remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.
Si la livraison n'est pas conforme quantitativement ? la Commande, M. MIJOULE JEAN PIERRE remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les Produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés.
4.5 Garantie - Limitation
M. MIJOULE JEAN PIERRE garantit que les Produits sont fabriqués en Aveyron et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le Site à la date de la commande. Ceci est la seule garantie consentie par M. MIJOULE JEAN PIERRE. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, M. MIJOULE JEAN PIERRE ne saurait garantir que les Produits répondent aux attentes spécifiques du Client.
4.6 Responsabilité - Limitation de Responsabilité
Le Client est seul responsable du choix des Produits, et de leur utilisation. En aucun cas M. MIJOULE JEAN PIERRE ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, M. MIJOULE JEAN PIERRE ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, M. MIJOULE JEAN PIERRE étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux Produits. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de M. MIJOULE JEAN PIERRE, la responsabilité de M. MIJOULE JEAN PIERRE est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le Client, ou (ii) prix de la commande.
ARTICLE 5 : DELAI DE RETRACTATION
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.
C. INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS :
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni M. MIJOULE JEAN PIERRE, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de Rodez seront seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La Maison du Laguiole
M. MIJOULE JEAN-PIERRE
Magasin : 2, Place de la Patte d'Oie
Atelier : 4, Place du Toural
12210 LAGUIOLE
SIRET : 314 961 731
N? DE TAV INTRACOMMUNAUTAIRE : FR57 314 961 731 000 28
Code APE : 286 A
T?l. : (33) 05.65.48.44.22
Fax : (33) 05.65.48.47.46
E-mail : infos@maison-laguiole.com
EN VOUS CONNECTANT SUR LE SITE WWW.MAISON-LAGUIOLE.COM VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET ACCEPTEZ D'Y ETRE LIE. LES CONDITIONS GENERALES SONT PAR AILLEURS INTEGRALEMENT APPLICABLES A TOUTE COMMANDE PASSEE AUPRES DE MAISON-LAGUIOLE.COM . AINSI TOUTE COMMANDE SERA EXCLUSIVEMENT REGIE PAR CES CONDITIONS GENERALES.
A DISPOSITIONS GENERALES :
Le site web http://www.maison-laguiole.com (le "Site") a été conçu par M. MIJOULE JEAN PIERRE, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de M. MIJOULE JEAN PIERRE, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. M. MIJOULE JEAN PIERRE autorise cependant la création de liens hypertextes vers le Site.
B. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS :
Article 1. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Confirmation de la commande" prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Article 2. CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par M. MIJOULE JEAN PIERRE.
Après validation du paiement, conformément à l'article 3 des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par M. MIJOULE JEAN PIERRE.
M. MIJOULE JEAN PIERRE confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur, à son choix par un des moyens suivants: courrier téléphonique, téléphone, fax ou courrier. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d'une commande. M. MIJOULE JEAN PIERRE se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. L'utilisateur ne peut pas annuler sa commande sauf si le montant indiqué dans la confirmation de commande par M. MIJOULE JEAN PIERRE dépasse de plus de 5% le prix indiqué sur le Site pour les Produits, le transport et la livraison. Dans ce cas, l'annulation de commande doit intervenir par courrier électronique adressée à M. MIJOULE JEAN PIERRE au plus tard 4 heures après réception par le Client de la confirmation de commande.
Article 3. OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES :
3.1 Obligations de M. MIJOULE JEAN PIERRE :
M. MIJOULE JEAN PIERRE s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et a faire livrer à l'utilisateur les produits (les "Produits") commandés par ce dernier. A cet égard, M. MIJOULE JEAN PIERRE s'engage à remettre les Produits au transporteur qu'il a désigné, au plus tard 72 heures ouvrées après l'acceptation d'une commande. M. MIJOULE JEAN PIERRE a conclu un contrat avec ce transporteur en vertu duquel ce dernier s'engage à livrer les Produits à l'adresse indiquée par le client (le "Client").
3.2 Obligations de l'utilisateur :
Le Client s'engage à indiquer à M. MIJOULE JEAN PIERRE une adresse ? laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de M. MIJOULE JEAN PIERRE (prix des Produits et du transport), ainsi que a régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le Client s'interdit de revendre les Produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au "Client").
Article 4. DISPOSITIONS SPECIFIQUES :
4.1 Prix, facture :
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par M. MIJOULE JEAN PIERRE (le "Prix") est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport ainsi que l'ensemble des taxes pour l'exportation hors de France. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne.
Le Prix est exprimé en euros. Le réglement des Produits se fait uniquement par carte bancaire ou chèque à l'ordre de M. MIJOULE JEAN PIERRE. Le débit sur la carte bancaire ou le chèque du Client sera effectué lors de l'acceptation de la commande par M. MIJOULE JEAN PIERRE. Une facture est établie par M. MIJOULE JEAN PIERRE au client, lequel doit indiquer l'adresse d'envoi de la facture.
4.2 Transport - Livraison - Délais de Livraison :
Les Produits sont livrés en Chronopost, Colissimo ou autre à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de un (1) à neuf (9) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les Produits. En aucun cas, M. MIJOULE JEAN PIERRE ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des Produits en cas de retrait tardif desdits Produits auprès du transporteur, ou de non retrait des Produits par le Client.
DELAIS DE LIVRAISON
Ces délais de livraison nous ont été communiqués par notre Chronopost, Colissimo ou autre, ils sont calculés sur la base des jours ouvrés du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Si vous avez une date précise à respecter, nous vous conseillons de prendre une marge de 24 heures supplémentaires. Tous nos envois étant effectués en express, nous n'assurons aucune livraison vers les adresses comportant des boîtes postales.
4.3 Transfert des Risques :
Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par M. MIJOULE JEAN PIERRE au transporteur. Ainsi, les Produits voyagent aux risques et périls du Client.
4.4 Réserves lors de la Réception des Produits - Aucun Retour - Cas Limitatifs de Remboursement/Remplacement :
Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à M. MIJOULE JEAN PIERRE ( par courrier ou courrier électronique ) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à M. MIJOULE JEAN PIERRE la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
Aucun retour de Produits ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, M. MIJOULE JEAN PIERRE à son choix remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.
Si la livraison n'est pas conforme quantitativement ? la Commande, M. MIJOULE JEAN PIERRE remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les Produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés.
4.5 Garantie - Limitation
M. MIJOULE JEAN PIERRE garantit que les Produits sont fabriqués en Aveyron et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le Site à la date de la commande. Ceci est la seule garantie consentie par M. MIJOULE JEAN PIERRE. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, M. MIJOULE JEAN PIERRE ne saurait garantir que les Produits répondent aux attentes spécifiques du Client.
4.6 Responsabilité - Limitation de Responsabilité
Le Client est seul responsable du choix des Produits, et de leur utilisation. En aucun cas M. MIJOULE JEAN PIERRE ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, M. MIJOULE JEAN PIERRE ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, M. MIJOULE JEAN PIERRE étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux Produits. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de M. MIJOULE JEAN PIERRE, la responsabilité de M. MIJOULE JEAN PIERRE est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le Client, ou (ii) prix de la commande.
ARTICLE 5 : DELAI DE RETRACTATION
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.
C. INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS :
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni M. MIJOULE JEAN PIERRE, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de Rodez seront seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.